SCI DU SANSOULET
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 99,1 k€
SCI DU SANSOULET est une société civile immatriculée le 3 avril 1992 sous le numéro SIREN 384 859 153. Son siège social est situé L'Hopital d'Orion Sansoulet, 64390 Orion. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JOSETTE BERLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 janvier 2026.
Fiche d'identité de SCI DU SANSOULET
INSEE- Dénomination
- SCI DU SANSOULET
- SIREN
- 384 859 153
- SIRET (siège)
- 384 859 153 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51384859153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 859 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 03 avril 1992
- Date de radiation
- 22 janvier 2026
- Siège social
- L'HOPITAL D'ORION SANSOULET, 64390, ORION
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DU SANSOULET
Supports juridiques de programmes
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Finances de SCI DU SANSOULET
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INSEEÉtablissements de SCI DU SANSOULET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64390 ORIONSiègeFermé
384 859 153 00015 · ouvert le 18 mars 1992 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU SANSOULET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU SANSOULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SANSOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DU SANSOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU SANSOULET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
- création
Date d'effet : 03 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI DU SANSOULET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SANSOULET ?
Le numéro SIREN de SCI DU SANSOULET est 384 859 153. Le SIRET de son siège social est 384 859 153 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51384859153.
Qui dirige SCI DU SANSOULET ?
SCI DU SANSOULET est dirigée par JOSETTE BERLON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU SANSOULET ?
Le siège social de SCI DU SANSOULET est situé L'Hopital d'Orion Sansoulet, 64390 Orion.
SCI DU SANSOULET est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU SANSOULET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 janvier 2026.
SCI DU SANSOULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SANSOULET.
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