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SCI DU SAPIN

Active
Siren428 514 368SCI94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESCréée le 23 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU SAPIN est une SCI immatriculée le 23 octobre 2002 sous le numéro SIREN 428 514 368. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av de Melun, 94190 Villeneuve-Saint-Georges. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD GUILLEMAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU SAPIN

Dénomination
SCI DU SAPIN
SIREN
428 514 368
SIRET (siège)
428 514 368 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79428514368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 514 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 039,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 octobre 2002
Siège social
4 AV DE MELUN, 94190, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SAPIN

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU SAPIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU SAPIN

BG

BERNARD GUILLEMAUD

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2002) · 24 ans

JN

JANINE NOUZILLE

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU SAPIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESSiègeActif

    428 514 368 00011 · ouvert le 23 décembre 1976 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU SAPIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SAPIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SAPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SAPIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SAPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SAPIN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SAPIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU SAPIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SAPIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU SAPIN est 428 514 368. Le SIRET de son siège social est 428 514 368 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79428514368.

Qui dirige SCI DU SAPIN ?

SCI DU SAPIN est dirigée par BERNARD GUILLEMAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SAPIN ?

Le siège social de SCI DU SAPIN est situé 4 av de Melun, 94190 Villeneuve-Saint-Georges.

SCI DU SAPIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SAPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SAPIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SAPIN.

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