Checkers

SCI DU SAPIN

Active
Siren447 901 521SCI68250 PFAFFENHEIMCréée le 08 avril 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
69,2 k€

SCI DU SAPIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2003, identifiée par le SIREN 447 901 521. Elle est domiciliée 17 rue de la Liberte, 68250 Pfaffenheim. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN MEHR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU SAPIN

Dénomination
SCI DU SAPIN
SIREN
447 901 521
SIRET (siège)
447 901 521 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47447901521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 901 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
69 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 avril 2003
Siège social
17 RUE DE LA LIBERTE, 68250, PFAFFENHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU SAPIN

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS EN FRANCE, TOUTES OPERATIONS DE CONSTRUCTION, RECONSTRUCTION, TRANSFORMATION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, ETC...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU SAPIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SAPIN

JM

JEAN MEHR

Gérant et associé indéfiniment responsable

FM

FLORENT MEHR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

M

MEHR,

gérante · jusqu'à août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU SAPIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68250 PFAFFENHEIMSiègeActif

    447 901 521 00016 · ouvert le 27 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SAPIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2003

  • Acte

Conformité de SCI DU SAPIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SAPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SAPIN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU SAPIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérante partante : MEHR, née KLEIN (Monique) (décédée) ; nouveaux cogérants associés : MEHR (Florent) et MEHR (Jean-Marc)

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI DU SAPIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SAPIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU SAPIN est 447 901 521. Le SIRET de son siège social est 447 901 521 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47447901521.

Qui dirige SCI DU SAPIN ?

SCI DU SAPIN est dirigée par JEAN MEHR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SAPIN ?

Le siège social de SCI DU SAPIN est situé 17 rue de la Liberte, 68250 Pfaffenheim.

SCI DU SAPIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SAPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SAPIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SAPIN.