SCI DU SAPIN VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 299 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU SAPIN VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 803 697. Elle est domiciliée 10 Che de la Vacquerie, 59170 Croix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCALE ATTANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU SAPIN VERT
INSEE- Dénomination
- SCI DU SAPIN VERT
- SIREN
- 401 803 697
- SIRET (siège)
- 401 803 697 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57401803697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 803 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 298 952,52 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 1995
- Siège social
- 10 CHE DE LA VACQUERIE, 59170, CROIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SAPIN VERT
PROPRIETE, GESTION DE TOUS BIENS MEUBLES OU IMMEUBLES DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'APPORT, D'ECHANGE OU AUTREMENT
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Finances de SCI DU SAPIN VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SAPIN VERT
INSEEÉtablissements de SCI DU SAPIN VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59170 CROIXSiègeActif
401 803 697 00010 · ouvert le 20 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SAPIN VERT
INPIComptes annuels de SCI DU SAPIN VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SAPIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SAPIN VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SAPIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU SAPIN VERT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/01576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SAPIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SAPIN VERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI DU SAPIN VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SAPIN VERT ?
Le numéro SIREN de SCI DU SAPIN VERT est 401 803 697. Le SIRET de son siège social est 401 803 697 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57401803697.
Qui dirige SCI DU SAPIN VERT ?
SCI DU SAPIN VERT est dirigée par PASCALE ATTANE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU SAPIN VERT ?
Le siège social de SCI DU SAPIN VERT est situé 10 Che de la Vacquerie, 59170 Croix.
SCI DU SAPIN VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SAPIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SAPIN VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SAPIN VERT.
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