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SCI DU SAPINOT

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Siren480 286 418SCI67420 SAULXURESCréée le 18 janvier 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI DU SAPINOT est une SCI immatriculée le 18 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 286 418. Son siège social est situé 16 Imp du Sapinot, 67420 Saulxures. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BORIS GUTBIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU SAPINOT

Dénomination
SCI DU SAPINOT
SIREN
480 286 418
SIRET (siège)
480 286 418 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23480286418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 286 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 janvier 2005
Siège social
16 IMP DU SAPINOT, 67420, SAULXURES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCI DU SAPINOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU SAPINOT

BG

BORIS GUTBIER

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU SAPINOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67420 SAULXURESSiègeFermé

    480 286 418 00011 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SAPINOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2005

  • Acte

Conformité de SCI DU SAPINOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SAPINOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU SAPINOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SAPINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU SAPINOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI DU SAPINOT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SAPINOT ?

Le numéro SIREN de SCI DU SAPINOT est 480 286 418. Le SIRET de son siège social est 480 286 418 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23480286418.

Qui dirige SCI DU SAPINOT ?

SCI DU SAPINOT est dirigée par BORIS GUTBIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU SAPINOT ?

Le siège social de SCI DU SAPINOT est situé 16 Imp du Sapinot, 67420 Saulxures.

SCI DU SAPINOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SAPINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SAPINOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SAPINOT.