SCI DU SAPINOT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DU SAPINOT est une SCI immatriculée le 18 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 286 418. Son siège social est situé 16 Imp du Sapinot, 67420 Saulxures. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BORIS GUTBIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU SAPINOT
INSEE- Dénomination
- SCI DU SAPINOT
- SIREN
- 480 286 418
- SIRET (siège)
- 480 286 418 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23480286418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 286 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 janvier 2005
- Siège social
- 16 IMP DU SAPINOT, 67420, SAULXURES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DU SAPINOT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SAPINOT
INSEEÉtablissements de SCI DU SAPINOT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67420 SAULXURESSiègeFermé
480 286 418 00011 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SAPINOT
INPIConformité de SCI DU SAPINOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SAPINOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU SAPINOT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SAPINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU SAPINOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne
- création
Date d'effet : 18 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI DU SAPINOT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SAPINOT ?
Le numéro SIREN de SCI DU SAPINOT est 480 286 418. Le SIRET de son siège social est 480 286 418 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23480286418.
Qui dirige SCI DU SAPINOT ?
SCI DU SAPINOT est dirigée par BORIS GUTBIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU SAPINOT ?
Le siège social de SCI DU SAPINOT est situé 16 Imp du Sapinot, 67420 Saulxures.
SCI DU SAPINOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SAPINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SAPINOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SAPINOT.
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