SCI DU SART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU SART est une société civile immatriculée le 15 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 039 882. Son siège social est situé 74 bd du Comte de Montalembert, 59493 Villeneuve-d'Ascq. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS DUBRULLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU SART
INSEE- Dénomination
- SCI DU SART
- SIREN
- 498 039 882
- SIRET (siège)
- 498 039 882 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43498039882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 039 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mai 2007
- Siège social
- 74 BD DU COMTE DE MONTALEMBERT, 59493, VILLENEUVE-D'ASCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SART
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI DU SART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mai 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DU SART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59493 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif
498 039 882 00010 · ouvert le 14 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SART
INPIConformité de SCI DU SART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SART. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-16.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-20.963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU SART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI DU SART
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SART ?
Le numéro SIREN de SCI DU SART est 498 039 882. Le SIRET de son siège social est 498 039 882 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43498039882.
Qui dirige SCI DU SART ?
SCI DU SART est dirigée par FRANCOIS DUBRULLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SART ?
Le siège social de SCI DU SART est situé 74 bd du Comte de Montalembert, 59493 Villeneuve-d'Ascq.
SCI DU SART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SART.
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