SCI DU SARTEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI DU SARTEL est une SCI immatriculée le 3 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 469 123. Elle est domiciliée 40 Pl du Theatre, 59800 Lille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RODOLPHE CARBONE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU SARTEL
INSEE- Dénomination
- SCI DU SARTEL
- SIREN
- 801 469 123
- SIRET (siège)
- 801 469 123 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR93801469123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 469 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 avril 2014
- Siège social
- 40 PL DU THEATRE, 59800, LILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SARTEL
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI DU SARTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SARTEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DU SARTEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
801 469 123 00021 · ouvert le 20 novembre 2020 · NAF 6820B
- 59200 TOURCOINGFermé
801 469 123 00013 · ouvert le 13 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SARTEL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU SARTEL
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI DU SARTEL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juin 2023 pour insuffisance d'actif.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 02 juin 2023 · publié le 21 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire ouverte - Représentée par son gérant, M. Laurent STIEVENARD - N° RG : 22/01190
Ouverte le 12 mars 2021. Clôturée le 02 juin 2023 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juin 2023 · publié le 21 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif des opérations de liquidation judiciaire ouverte - Prise en la personne de sa gérante, M. Rodolphe CARBONE - N° RG : 21/01123
Jugement du 03 juin 2022 · publié le 29 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/01123
Jugement du 12 mars 2021 · publié le 22 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 février 2021 ; liquidateur : SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Michaël ARAS, ayant étude 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur. N° RG : 21/01123
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SARTEL. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/01354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU SARTEL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2023-06-02 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif des opérations de liquidation judiciaire ouverte - Prise en la personne de sa gérante, M. Rodolphe CARBONE - N° RG : 21/01123
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-02 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire ouverte - Représentée par son gérant, M. Laurent STIEVENARD - N° RG : 22/01190
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-06-03 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/01123
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-03-12 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 février 2021 ; liquidateur : SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Michaël ARAS, ayant étude 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur. N° RG : 21/01123
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Carbone, Rodolphe ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Boualem, Ahmed
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-03 · Début d'activité : 2014-02-13
- création
Date d'effet : 03 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI DU SARTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SARTEL ?
Le numéro SIREN de SCI DU SARTEL est 801 469 123. Le SIRET de son siège social est 801 469 123 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93801469123.
Qui dirige SCI DU SARTEL ?
SCI DU SARTEL est dirigée par RODOLPHE CARBONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SARTEL ?
Le siège social de SCI DU SARTEL est situé 40 Pl du Theatre, 59800 Lille.
SCI DU SARTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SARTEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU SARTEL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 2 juin 2023 pour insuffisance d'actif.
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