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SCI DU SAULE

Active
Siren410 133 938SCI94440 SANTENYCréée le 10 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 133 938, SCI DU SAULE est une SCI créée le 10 décembre 1996. Son siège social est situé 1 rue Gabriel Faure, 94440 Santeny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par WOLL GERARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU SAULE

Dénomination
SCI DU SAULE
SIREN
410 133 938
SIRET (siège)
410 133 938 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88410133938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 133 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 1996
Siège social
1 RUE GABRIEL FAURE, 94440, SANTENY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SAULE

L acquisition la propriété l administration et la gestion de tous ensemble immobilier

Finances de SCI DU SAULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SAULE

W

WOLL GERARD

Gérant

Depuis la création (10 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI DU SAULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94440 SANTENYSiègeActif

    410 133 938 00010 · ouvert le 29 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SAULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SAULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SAULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SAULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SAULE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SAULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DU SAULE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SAULE ?

Le numéro SIREN de SCI DU SAULE est 410 133 938. Le SIRET de son siège social est 410 133 938 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88410133938.

Qui dirige SCI DU SAULE ?

SCI DU SAULE est dirigée par WOLL GERARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU SAULE ?

Le siège social de SCI DU SAULE est situé 1 rue Gabriel Faure, 94440 Santeny.

SCI DU SAULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SAULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SAULE.

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