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SCI DU SAULE

Fermée
Siren443 289 293SCI21530 Sincey-les-RouvrayRadiée le 05 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU SAULE est une SCI immatriculée le 17 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 289 293. Elle est domiciliée Sincey les Rouvray, 21530 Sincey-les-Rouvray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD BOVAY, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 mars 2020.

Fiche d'identité de SCI DU SAULE

Dénomination
SCI DU SAULE
SIREN
443 289 293
SIRET (siège)
443 289 293 00021
N° TVA intracommunautaire
FR25443289293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 289 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
82 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2002
Date de radiation
05 mars 2020
Siège social
SINCEY LES ROUVRAY, 21530, Sincey-les-Rouvray
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI DU SAULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SAULE

BB

BERNARD BOVAY

Gérant

AM

ARLETTE MATHE

Liquidateur

Établissements de SCI DU SAULE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21530 Sincey-les-RouvraySiègeFermé

    443 289 293 00021 · ouvert le 24 juillet 2002 · NAF 6820B

  • 21210 SAULIEUFermé

    443 289 293 00013 · ouvert le 28 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SAULE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SAULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SAULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SAULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU SAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SAULE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BOVAY Arlette né(e) MATHE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOVAY Arlette né(e) MATHE

  1. radiation

    Date d'effet : 05 mars 2020

Questions fréquentes sur SCI DU SAULE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SAULE ?

Le numéro SIREN de SCI DU SAULE est 443 289 293. Le SIRET de son siège social est 443 289 293 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25443289293.

Qui dirige SCI DU SAULE ?

SCI DU SAULE est dirigée par BERNARD BOVAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SAULE ?

Le siège social de SCI DU SAULE est situé Sincey les Rouvray, 21530 Sincey-les-Rouvray.

SCI DU SAULE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU SAULE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 mars 2020.

SCI DU SAULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SAULE.

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