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SCI DU SAULE

Active
Siren500 061 171SCI95450 LONGUESSECréée le 20 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

SCI DU SAULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 061 171. Elle est domiciliée 12 Grande rue, 95450 Longuesse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LUC DURAND-PITON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU SAULE

Dénomination
SCI DU SAULE
SIREN
500 061 171
SIRET (siège)
500 061 171 00020
N° TVA intracommunautaire
FR52500061171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 061 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2007
Siège social
12 GRANDE RUE, 95450, LONGUESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU SAULE

Acquisition et administration de biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU SAULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SAULE

JD

JEAN-LUC DURAND-PITON

Gérant

FL

FLORENCE LAVENANT

Autre

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU SAULE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95450 LONGUESSESiègeActif

    500 061 171 00020 · ouvert le 19 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 95450 LONGUESSEFermé

    500 061 171 00012 · ouvert le 19 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SAULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SAULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SAULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SAULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SAULE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SAULE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé : LAVENANT Florence Jacqueline Annie Gérant : DURAND-PITON Jean-Luc, Robert, Louis en fonction le 10 Mai 2010

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DU SAULE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SAULE ?

Le numéro SIREN de SCI DU SAULE est 500 061 171. Le SIRET de son siège social est 500 061 171 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52500061171.

Qui dirige SCI DU SAULE ?

SCI DU SAULE est dirigée par JEAN-LUC DURAND-PITON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SAULE ?

Le siège social de SCI DU SAULE est situé 12 Grande rue, 95450 Longuesse.

SCI DU SAULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SAULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SAULE.

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