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SCI DU SAULE

Active
Siren790 373 351SCI04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIECréée le 09 janvier 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 373 351, SCI DU SAULE est une SCI créée le 9 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Mte de la Figuiere le Barri, 04360 Moustiers-Sainte-Marie. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THOMAS BOUHELIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU SAULE

Dénomination
SCI DU SAULE
SIREN
790 373 351
SIRET (siège)
790 373 351 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73790373351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 373 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 janvier 2013
Siège social
MTE DE LA FIGUIERE LE BARRI, 04360, MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SAULE

Acquisition immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU SAULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU SAULE

TB

THOMAS BOUHELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2013) · 13 ans

CF

CLAUDE FICHOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU SAULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIESiègeActif

    790 373 351 00010 · ouvert le 08 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SAULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2013

  • Acte

Conformité de SCI DU SAULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SAULE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU SAULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-09 · Début d'activité : 2013-01-08

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI DU SAULE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SAULE ?

Le numéro SIREN de SCI DU SAULE est 790 373 351. Le SIRET de son siège social est 790 373 351 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73790373351.

Qui dirige SCI DU SAULE ?

SCI DU SAULE est dirigée par THOMAS BOUHELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SAULE ?

Le siège social de SCI DU SAULE est situé Mte de la Figuiere le Barri, 04360 Moustiers-Sainte-Marie.

SCI DU SAULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SAULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SAULE.

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