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SCI DU SAULE

Active
Siren828 035 568SCI60550 VERNEUIL-EN-HALATTECréée le 01 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU SAULE est une SCI immatriculée le 1er mars 2017 sous le numéro SIREN 828 035 568. Elle est domiciliée 13 rue Henri Sainte Claire Deville, 60550 Verneuil-en-Halatte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK DUSSAULE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU SAULE

Dénomination
SCI DU SAULE
SIREN
828 035 568
SIRET (siège)
828 035 568 00025
N° TVA intracommunautaire
FR57828035568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 035 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2017
Siège social
13 RUE HENRI SAINTE CLAIRE DEVILLE, 60550, VERNEUIL-EN-HALATTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU SAULE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI DU SAULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SAULE

AD

AURIANE DUSSAULE

Autre

Depuis la création (01 mars 2017) · 9 ans

SD

SERVANE DUSSAULE

Autre

Depuis la création (01 mars 2017) · 9 ans

FD

FRANCK DUSSAULE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DU SAULE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60550 VERNEUIL-EN-HALATTESiègeActif

    828 035 568 00025 · ouvert le 28 février 2017 · NAF 6820B

  • 60950 MONTAGNY-SAINTE-FELICITEFermé

    828 035 568 00017 · ouvert le 28 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SAULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SAULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SAULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SAULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SAULE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SAULE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Gérant, Associé : DUSSAULE Franck Louis Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-28

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI DU SAULE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SAULE ?

Le numéro SIREN de SCI DU SAULE est 828 035 568. Le SIRET de son siège social est 828 035 568 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57828035568.

Qui dirige SCI DU SAULE ?

SCI DU SAULE est dirigée par FRANCK DUSSAULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SAULE ?

Le siège social de SCI DU SAULE est situé 13 rue Henri Sainte Claire Deville, 60550 Verneuil-en-Halatte.

SCI DU SAULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SAULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SAULE.

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