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SCI DU SAULNIER

Active
Siren381 676 501Société civile13280 ArlesCréée le 30 avril 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DU SAULNIER est une société civile immatriculée le 30 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 676 501. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE De Mandon Mas Maréchal, 13280 Arles. SCI DU SAULNIER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). NOEL BIZOUARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU SAULNIER

Dénomination
SCI DU SAULNIER
SIREN
381 676 501
SIRET (siège)
381 676 501 00020
N° TVA intracommunautaire
FR96381676501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 676 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 049 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 avril 1991
Siège social
RTE De Mandon Mas Maréchal, 13280, Arles
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU SAULNIER

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous immeubles et en particulier l'acquisition, la gestion et l'administration d'une propriété bâtie située à Moules, commune d'Arles, cadastrée section 1b N 7 lieudit Quartier du Mas de Saunier pour une contenance de 1 ha 03 à 50 Ca.

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Finances de SCI DU SAULNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU SAULNIER

NB

NOEL BIZOUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU SAULNIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13280 ArlesSiègeActif

    381 676 501 00020 · ouvert le 23 avril 1991 · NAF 6820A

  • 13200 ARLESFermé

    381 676 501 00012 · ouvert le 23 avril 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU SAULNIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU SAULNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SAULNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU SAULNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SAULNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU SAULNIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAYAT Martine, Nathalie, Thérèse

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI DU SAULNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SAULNIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU SAULNIER est 381 676 501. Le SIRET de son siège social est 381 676 501 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96381676501.

Qui dirige SCI DU SAULNIER ?

SCI DU SAULNIER est dirigée par NOEL BIZOUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SAULNIER ?

Le siège social de SCI DU SAULNIER est situé RTE De Mandon Mas Maréchal, 13280 Arles.

SCI DU SAULNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SAULNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SAULNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SAULNIER.