SCI DU SAULNOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DU SAULNOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 805 202. Son siège social est situé 10 rue Clovis, 57000 Metz. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEROME KIEFFER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU SAULNOIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU SAULNOIS
- SIREN
- 487 805 202
- SIRET (siège)
- 487 805 202 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92487805202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 805 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 décembre 2005
- Siège social
- 10 RUE CLOVIS, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SAULNOIS
ACQUISITION DE BATIMENTS SITUES A METZ-VALLIERES (57070) 48 RUE DU SAULNOIS ET RUE DES OEILLETS LA REALISATION APRES DEMOLITION OU TRANSFORMATION DES BATIMENTS EXISTANTS DE TOUS IMMEUBLES LA VENTE DE CES IMMEUBLES OU LA LOCATION
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Finances de SCI DU SAULNOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SAULNOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI DU SAULNOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
487 805 202 00016 · ouvert le 22 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SAULNOIS
INPIConformité de SCI DU SAULNOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SAULNOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SAULNOIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 05 février 2025 · N° 22/03120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/02208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SAULNOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU SAULNOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DU SAULNOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SAULNOIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU SAULNOIS est 487 805 202. Le SIRET de son siège social est 487 805 202 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92487805202.
Qui dirige SCI DU SAULNOIS ?
SCI DU SAULNOIS est dirigée par JEROME KIEFFER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SAULNOIS ?
Le siège social de SCI DU SAULNOIS est situé 10 rue Clovis, 57000 Metz.
SCI DU SAULNOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SAULNOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SAULNOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SAULNOIS.
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