SCI DU SAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU SAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 362 478. Elle est domiciliée 19 rue Pontchel Boutry, 59320 Radinghem-en-Weppes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE CARTON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU SAULT
INSEE- Dénomination
- SCI DU SAULT
- SIREN
- 452 362 478
- SIRET (siège)
- 452 362 478 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR22452362478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 362 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2004
- Siège social
- 19 RUE PONTCHEL BOUTRY, 59320, RADINGHEM-EN-WEPPES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SAULT
Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI DU SAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SAULT
INSEEÉtablissements de SCI DU SAULT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59320 RADINGHEM-EN-WEPPESSiègeActif
452 362 478 00029 · ouvert le 29 août 2013 · NAF 6820B
- 59253 LA GORGUEFermé
452 362 478 00011 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SAULT
INPIComptes annuels de SCI DU SAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SAULT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1999 · N° 97-12.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-43.998
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-20.288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 92-14.563
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1993 · N° 90-10.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1992 · N° 90-12.074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculée le 2004-03-05 · Début d'activité : 2013-08-29
- création
Date d'effet : 05 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI DU SAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SAULT ?
Le numéro SIREN de SCI DU SAULT est 452 362 478. Le SIRET de son siège social est 452 362 478 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22452362478.
Qui dirige SCI DU SAULT ?
SCI DU SAULT est dirigée par MARTINE CARTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SAULT ?
Le siège social de SCI DU SAULT est situé 19 rue Pontchel Boutry, 59320 Radinghem-en-Weppes.
SCI DU SAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SAULT.
Entreprises similaires
Même activité à Radinghem-en-Weppes
- "SCI TECO"59320 Radinghem-en-Weppes
- ALCYONE59320 Radinghem-en-Weppes
- ALEXIS59320 Radinghem-en-Weppes
- ALEXRAMFI59320 Radinghem-en-Weppes
- BAJEUX RAYMOND59320 Radinghem-en-Weppes
- CCS KINE WEPPES59320 Radinghem-en-Weppes
- CORDOBA59320 Radinghem-en-Weppes
- DEFRANCE HDJ59320 Radinghem-en-Weppes
- DESMET JEAN-PAUL59320 Radinghem-en-Weppes
- DUDEL CASSEL59320 Radinghem-en-Weppes
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Radinghem-en-Weppes
Entreprises du même secteur à Radinghem-en-Weppes
Entreprises à Radinghem-en-Weppes
Toutes les entreprises à Radinghem-en-Weppes