SCI DU SAVELON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 170 k€
SCI DU SAVELON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 375 146. Son siège social est situé 2 Che de la Moye, 55800 Mogneville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD PAQUATTE, autre.
Fiche d'identité de SCI DU SAVELON
INSEE- Dénomination
- SCI DU SAVELON
- SIREN
- 803 375 146
- SIRET (siège)
- 803 375 146 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12803375146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 375 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 170 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juillet 2014
- Siège social
- 2 CHE DE LA MOYE, 55800, MOGNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SAVELON
Acquisition, administration et exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI DU SAVELON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SAVELON
INSEEÉtablissements de SCI DU SAVELON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55800 MOGNEVILLESiègeActif
803 375 146 00013 · ouvert le 27 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SAVELON
INPIConformité de SCI DU SAVELON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SAVELON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU SAVELON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SAVELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU SAVELON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-10 · Début d'activité : 2014-06-27
- création
Date d'effet : 10 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI DU SAVELON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SAVELON ?
Le numéro SIREN de SCI DU SAVELON est 803 375 146. Le SIRET de son siège social est 803 375 146 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12803375146.
Qui dirige SCI DU SAVELON ?
SCI DU SAVELON est dirigée par BERNARD PAQUATTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SAVELON ?
Le siège social de SCI DU SAVELON est situé 2 Che de la Moye, 55800 Mogneville.
SCI DU SAVELON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SAVELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SAVELON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SAVELON.
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