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SCI DU SCAPHOIDE

Active
Siren390 543 726SCI76400 FECAMPCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU SCAPHOIDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 390 543 726. Son siège social est situé 12 rue Paul Vasselin Fecamp, 76400 Fecamp. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-JACQUES VAILLANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU SCAPHOIDE

Dénomination
SCI DU SCAPHOIDE
SIREN
390 543 726
SIRET (siège)
390 543 726 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06390543726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 543 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
12 RUE PAUL VASSELIN FECAMP, 76400, FECAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SCAPHOIDE

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU SCAPHOIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SCAPHOIDE

JV

JEAN-JACQUES VAILLANT

Gérant

Établissements de SCI DU SCAPHOIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76400 FECAMPSiègeActif

    390 543 726 00017 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU SCAPHOIDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SCAPHOIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SCAPHOIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SCAPHOIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SCAPHOIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SCAPHOIDE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SCAPHOIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SCAPHOIDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    LEVASSEUR Monique Ghislaine Yvonne Marie nom d'usage : VAILLANT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DU SCAPHOIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SCAPHOIDE ?

Le numéro SIREN de SCI DU SCAPHOIDE est 390 543 726. Le SIRET de son siège social est 390 543 726 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06390543726.

Qui dirige SCI DU SCAPHOIDE ?

SCI DU SCAPHOIDE est dirigée par JEAN-JACQUES VAILLANT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU SCAPHOIDE ?

Le siège social de SCI DU SCAPHOIDE est situé 12 rue Paul Vasselin Fecamp, 76400 Fecamp.

SCI DU SCAPHOIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SCAPHOIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SCAPHOIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SCAPHOIDE.

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