SCI DU SCEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 411 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU SCEAU est une SCI immatriculée le 13 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 828 062. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Saint Michel, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PATRICK LIEBAUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU SCEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU SCEAU
- SIREN
- 439 828 062
- SIRET (siège)
- 439 828 062 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85439828062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 828 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 411 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 novembre 2001
- Siège social
- 24 RUE SAINT MICHEL, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SCEAU
ACQUISITION GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS ET ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX
Finances de SCI DU SCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SCEAU
INSEEÉtablissements de SCI DU SCEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
439 828 062 00018 · ouvert le 06 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU SCEAU
INPIComptes annuels de SCI DU SCEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SCEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-50.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 2002 · N° 00-14.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2001 · N° 00-12.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 2001 · N° 97-21.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 2001 · N° 99-14.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-22.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 1990 · N° 89-86.324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SCEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DU SCEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SCEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU SCEAU est 439 828 062. Le SIRET de son siège social est 439 828 062 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85439828062.
Qui dirige SCI DU SCEAU ?
SCI DU SCEAU est dirigée par PATRICK LIEBAUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SCEAU ?
Le siège social de SCI DU SCEAU est situé 24 rue Saint Michel, 54000 Nancy.
SCI DU SCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SCEAU.
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