SCI DU SCHWARTZBACH

Active

Siren440 986 594SCI57230 STURZELBRONNCréée le 04 mars 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 760 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 986 594, SCI DU SCHWARTZBACH est une SCI créée le 4 mars 2002. Son siège social est situé 3 Rte de Neunhoffen, 57230 Sturzelbronn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAETITIA BALZER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU SCHWARTZBACH

INSEE

Dénomination: SCI DU SCHWARTZBACH
SIREN: 440 986 594
SIRET (siège): 440 986 594 00024
N° TVA intracommunautaire: FR74440986594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 440 986 594
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 760 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 04 mars 2002
Siège social: 3 RTE DE NEUNHOFFEN, 57230, STURZELBRONN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU SCHWARTZBACH

l'acquisition la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et ce au moyen de capitaux propres ou d'emprunts, toutes opérations civiles se rattachant à cet objet.

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Finances de SCI DU SCHWARTZBACH

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SCHWARTZBACH

INSEE

LAETITIA BALZER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2002) · 24 ans

DAVID MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU SCHWARTZBACH

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

57230 STURZELBRONNSiègeActif
440 986 594 00024 · ouvert le 22 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SCHWARTZBACH

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2014

Acte

Dépôt du 04 mars 2002

Acte

Comptes annuels de SCI DU SCHWARTZBACH

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SCHWARTZBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SCHWARTZBACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SCHWARTZBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU SCHWARTZBACH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SCHWARTZBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SCHWARTZBACH

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 décembre 2014Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Début d'activité : 2001-12-22

06 juillet 2024création
Date d'effet : 04 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI DU SCHWARTZBACH

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SCHWARTZBACH ?

Le numéro SIREN de SCI DU SCHWARTZBACH est 440 986 594. Le SIRET de son siège social est 440 986 594 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74440986594.

Qui dirige SCI DU SCHWARTZBACH ?

SCI DU SCHWARTZBACH est dirigée par LAETITIA BALZER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SCHWARTZBACH ?

Le siège social de SCI DU SCHWARTZBACH est situé 3 Rte de Neunhoffen, 57230 Sturzelbronn.