SCI DU SCORFF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU SCORFF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 770 788. Son siège social est situé 96 La Grande allee Fouesnant, 29170 Fouesnant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE BOURGLAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU SCORFF
INSEE- Dénomination
- SCI DU SCORFF
- SIREN
- 444 770 788
- SIRET (siège)
- 444 770 788 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67444770788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 770 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2003
- Siège social
- 96 LA GRANDE ALLEE FOUESNANT, 29170, FOUESNANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SCORFF
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHAN- GE, D'APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI DU SCORFF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SCORFF
INSEEÉtablissements de SCI DU SCORFF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29170 FOUESNANTSiègeActif
444 770 788 00016 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SCORFF
INPIComptes annuels de SCI DU SCORFF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SCORFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SCORFF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SCORFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SCORFF. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F00891
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03016
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03253
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/04104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SCORFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SCORFF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI DU SCORFF
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SCORFF ?
Le numéro SIREN de SCI DU SCORFF est 444 770 788. Le SIRET de son siège social est 444 770 788 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67444770788.
Qui dirige SCI DU SCORFF ?
SCI DU SCORFF est dirigée par MARIE BOURGLAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SCORFF ?
Le siège social de SCI DU SCORFF est situé 96 La Grande allee Fouesnant, 29170 Fouesnant.
SCI DU SCORFF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SCORFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SCORFF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SCORFF.
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