SCI DU SECOURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU SECOURS est une SCI immatriculée le 15 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 168 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 920 Rte de Rochefort, 73240 Saint-Genix-les-Villages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE BRILLON, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU SECOURS
INSEE- Dénomination
- SCI DU SECOURS
- SIREN
- 415 168 467
- SIRET (siège)
- 415 168 467 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR96415168467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 168 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 1998
- Siège social
- 920 RTE DE ROCHEFORT, 73240, SAINT-GENIX-LES-VILLAGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SECOURS
L'acquisition, la gestion, l'administration, la propriété de tous biens immobiliers, de tous droits réels immobiliers et mobiliers.
Finances de SCI DU SECOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SECOURS
INSEEÉtablissements de SCI DU SECOURS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73240 SAINT-GENIX-LES-VILLAGESSiègeActif
415 168 467 00025 · ouvert le 22 janvier 2015 · NAF 6820B
- 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISINFermé
415 168 467 00017 · ouvert le 05 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SECOURS
INPIComptes annuels de SCI DU SECOURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SECOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SECOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SECOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SECOURS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 23/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/06756
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Décision du 25 avril 2024 · N° 24/00894
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Décision du 20 avril 2023 · N° 20/01054
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Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/02494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20-16.011
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 00-18.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-10.130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1994 · N° 91-17.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-15.360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SECOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SECOURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- création
Date d'effet : 15 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI DU SECOURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SECOURS ?
Le numéro SIREN de SCI DU SECOURS est 415 168 467. Le SIRET de son siège social est 415 168 467 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96415168467.
Qui dirige SCI DU SECOURS ?
SCI DU SECOURS est dirigée par CHRISTINE BRILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SECOURS ?
Le siège social de SCI DU SECOURS est situé 920 Rte de Rochefort, 73240 Saint-Genix-les-Villages.
SCI DU SECOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SECOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SECOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SECOURS.
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