SCI DU SEGALA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 458 513, SCI DU SEGALA est une SCI créée le 26 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Andre Messager, 59130 Lambersart. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK BEAUVALOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU SEGALA
INSEE- Dénomination
- SCI DU SEGALA
- SIREN
- 539 458 513
- SIRET (siège)
- 539 458 513 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03539458513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 458 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 janvier 2012
- Siège social
- 40 RUE ANDRE MESSAGER, 59130, LAMBERSART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SEGALA
Administration et location de biens immobiliers.
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Finances de SCI DU SEGALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SEGALA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DU SEGALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59130 LAMBERSARTSiègeActif
539 458 513 00014 · ouvert le 12 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SEGALA
INPIConformité de SCI DU SEGALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SEGALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SEGALA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SEGALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU SEGALA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dorchies, nom d'usage : Beauvalot, Coralie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-26 · Début d'activité : 2012-01-12
- création
Date d'effet : 26 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI DU SEGALA
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SEGALA ?
Le numéro SIREN de SCI DU SEGALA est 539 458 513. Le SIRET de son siège social est 539 458 513 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03539458513.
Qui dirige SCI DU SEGALA ?
SCI DU SEGALA est dirigée par FRANCK BEAUVALOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU SEGALA ?
Le siège social de SCI DU SEGALA est situé 40 rue Andre Messager, 59130 Lambersart.
SCI DU SEGALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SEGALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SEGALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SEGALA.
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