SCI DU SEIGLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 460 k€
SCI DU SEIGLE est une société civile immatriculée le 4 août 2003 sous le numéro SIREN 449 724 814. Elle est domiciliée Sigaloux, 83260 La Crau. SCI DU SEIGLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BERTRAND MOUTTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU SEIGLE
INSEE- Dénomination
- SCI DU SEIGLE
- SIREN
- 449 724 814
- SIRET (siège)
- 449 724 814 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96449724814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 724 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 460 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 août 2003
- Siège social
- SIGALOUX, 83260, LA CRAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SEIGLE
Propriété par voie d'apports ou d'acquisitions de tous biens et droits immobiliers, conservation de ce patrimoine par sa gestion au moyen de tout mode et notamment en ce qui concerne les droits immobiliers par voie de mise à disposition ou de location.
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Finances de SCI DU SEIGLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SEIGLE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU SEIGLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83260 LA CRAUSiègeActif
449 724 814 00016 · ouvert le 22 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU SEIGLE
INPIConformité de SCI DU SEIGLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SEIGLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU SEIGLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SEIGLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU SEIGLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
MOUTTE Jean-Baptiste nom d'usage : MOUTTE devient gérant. MOUTTE Marcel nom d'usage : MOUTTE n'est plus gérant. MOUTTE Axelle nom d'usage : MOUTTE devient gérant. MOUTTE Bertrand nom d'usage : MOUTTE devient gérant. TRASTOUR Françoise nom d'usage : MOUTTE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 04 août 2003
Questions fréquentes sur SCI DU SEIGLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SEIGLE ?
Le numéro SIREN de SCI DU SEIGLE est 449 724 814. Le SIRET de son siège social est 449 724 814 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96449724814.
Qui dirige SCI DU SEIGLE ?
SCI DU SEIGLE est dirigée par BERTRAND MOUTTE, gérant. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SEIGLE ?
Le siège social de SCI DU SEIGLE est situé Sigaloux, 83260 La Crau.
SCI DU SEIGLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SEIGLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SEIGLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SEIGLE.
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