SCI DU SEIGNEUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DU SEIGNEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2019, identifiée par le SIREN 877 904 896. Elle est domiciliée 5 RTE de l'Aviation, 54600 Villers-lès-Nancy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLAS ETIENNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU SEIGNEUR
INSEE- Dénomination
- SCI DU SEIGNEUR
- SIREN
- 877 904 896
- SIRET (siège)
- 877 904 896 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR91877904896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 904 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 octobre 2019
- Siège social
- 5 RTE de l'Aviation, 54600, Villers-lès-Nancy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SEIGNEUR
Acquisition d'un immeuble sis 9 rue des Tarbes à Essey-les-Nancy 554270), l'administration par bail ou autrement dudit immeuble et tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société
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Finances de SCI DU SEIGNEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SEIGNEUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2019) · 7 ans
NATE HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DU SEIGNEUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54600 Villers-lès-NancySiègeActif
877 904 896 00025 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B
- 54270 ESSEY-LES-NANCYFermé
877 904 896 00017 · ouvert le 17 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SEIGNEUR
INPIConformité de SCI DU SEIGNEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SEIGNEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SEIGNEUR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02308
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SEIGNEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU SEIGNEUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Etienne, Nicolas Pierre Denis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-07 · Début d'activité : 2019-09-17
- création
Date d'effet : 07 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI DU SEIGNEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SEIGNEUR ?
Le numéro SIREN de SCI DU SEIGNEUR est 877 904 896. Le SIRET de son siège social est 877 904 896 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91877904896.
Qui dirige SCI DU SEIGNEUR ?
SCI DU SEIGNEUR est dirigée par NICOLAS ETIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SEIGNEUR ?
Le siège social de SCI DU SEIGNEUR est situé 5 RTE de l'Aviation, 54600 Villers-lès-Nancy.
SCI DU SEIGNEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SEIGNEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SEIGNEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SEIGNEUR.
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