SCI DU SEIL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU SEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1980, identifiée par le SIREN 320 597 248. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 RUE 104 rue du Leinster, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES PASQUIER en qualité de gérant. SCI DU SEIL a été radiée le 29 juin 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DU SEIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU SEIL
- SIREN
- 320 597 248
- SIRET (siège)
- 320 597 248 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR90320597248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 597 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 1980
- Date de radiation
- 29 juin 2023
- Siège social
- 104 RUE 104 rue du Leinster , 44240, La Chapelle-sur-Erdre
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de SCI DU SEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SEIL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2012
Liquidateur
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU SEIL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44240 La Chapelle-sur-ErdreSiègeFermé
320 597 248 00030 · ouvert le 16 mai 1973 · NAF 6820B
- 44400 REZEFermé
320 597 248 00022 · ouvert le 14 avril 1982 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU SEIL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU SEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DU SEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SEIL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Gérant partant : Pasquier, Gilles André Marcel ; modification du Liquidateur Associé Payraudeau, Michel Constant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
nomination du Co-gérant : Pasquier, Gilles André Marcel, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Payraudeau, Michel Constant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Associé indéfiniment responsable : JAUD Anne Thérèse Marie. Associé indéfiniment responsable : PAYRAUDEAU Marc Michel Daniel. Associé indéfiniment responsable : PAYRAUDEAU Pascal André. Associé indéfiniment responsable : PAYRAUDEAU Stéphan Rémy. Gérant associé indéfiniment responsable : PAYRAUDEAU Michel Constant.
- radiation
Date d'effet : 29 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI DU SEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SEIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU SEIL est 320 597 248. Le SIRET de son siège social est 320 597 248 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90320597248.
Qui dirige SCI DU SEIL ?
SCI DU SEIL est dirigée par GILLES PASQUIER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SEIL ?
Le siège social de SCI DU SEIL est situé 104 RUE 104 rue du Leinster, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.
SCI DU SEIL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU SEIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juin 2023.
SCI DU SEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SEIL.
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