SCI DU SEMAPHORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU SEMAPHORE est une SCI immatriculée le 17 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 510 866. Son siège social est situé 17 av Gare, 31750 Escalquens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BENOIT GACHES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU SEMAPHORE
INSEE- Dénomination
- SCI DU SEMAPHORE
- SIREN
- 399 510 866
- SIRET (siège)
- 399 510 866 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28399510866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 510 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 1995
- Siège social
- 17 AV GARE, 31750, ESCALQUENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SEMAPHORE
Acquisition, construction, propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI DU SEMAPHORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SEMAPHORE
INSEEÉtablissements de SCI DU SEMAPHORE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31750 ESCALQUENSSiègeActif
399 510 866 00011 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SEMAPHORE
INPIComptes annuels de SCI DU SEMAPHORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SEMAPHORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SEMAPHORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SEMAPHORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU SEMAPHORE. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2001 · N° 99-19.820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SEMAPHORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SEMAPHORE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 17 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI DU SEMAPHORE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SEMAPHORE ?
Le numéro SIREN de SCI DU SEMAPHORE est 399 510 866. Le SIRET de son siège social est 399 510 866 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28399510866.
Qui dirige SCI DU SEMAPHORE ?
SCI DU SEMAPHORE est dirigée par BENOIT GACHES, gérant. L'entreprise compte 14 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SEMAPHORE ?
Le siège social de SCI DU SEMAPHORE est situé 17 av Gare, 31750 Escalquens.
SCI DU SEMAPHORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SEMAPHORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SEMAPHORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SEMAPHORE.
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