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SCI DU SEMBAS

Active
Siren795 232 594SCI54300 LUNEVILLECréée le 12 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU SEMBAS est une SCI immatriculée le 12 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 232 594. Elle est domiciliée 6 rue du Bas de Sembas, 54300 Luneville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMMANUEL LEGUAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU SEMBAS

Dénomination
SCI DU SEMBAS
SIREN
795 232 594
SIRET (siège)
795 232 594 00023
N° TVA intracommunautaire
FR60795232594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 232 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2013
Siège social
6 RUE DU BAS DE SEMBAS, 54300, LUNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SEMBAS

Achat apport location de tous biens et droits immobiliers et accessoires à cette Activité

Finances de SCI DU SEMBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SEMBAS

ML

MICHEL LEGUAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2013) · 13 ans

EL

EMMANUEL LEGUAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU SEMBAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54300 LUNEVILLESiègeActif

    795 232 594 00023 · ouvert le 03 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SEMBAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SEMBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SEMBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SEMBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SEMBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU SEMBAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SEMBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SEMBAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGUAY Emmanuel, Claude, Georges, Alphonse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-12 · Début d'activité : 2013-08-13

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DU SEMBAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SEMBAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU SEMBAS est 795 232 594. Le SIRET de son siège social est 795 232 594 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60795232594.

Qui dirige SCI DU SEMBAS ?

SCI DU SEMBAS est dirigée par EMMANUEL LEGUAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SEMBAS ?

Le siège social de SCI DU SEMBAS est situé 6 rue du Bas de Sembas, 54300 Luneville.

SCI DU SEMBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SEMBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SEMBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SEMBAS.

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