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SCI DU SENAT

Fermée
Siren327 657 789SCI73000 ChambéryRadiée le 12 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
328 k€
Effectif
Non publié

SCI DU SENAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1983, identifiée par le SIREN 327 657 789. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE 3 Rue DU SENAT, 73000 Chambéry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GROS-CLAUDE PERRIER en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 février 2019.

Fiche d'identité de SCI DU SENAT

Dénomination
SCI DU SENAT
SIREN
327 657 789
SIRET (siège)
327 657 789 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17327657789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 657 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
327 765,39 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 juillet 1983
Date de radiation
12 février 2019
Siège social
3 RUE 3 Rue DU SENAT , 73000, Chambéry
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU SENAT

L'ACQUISITION,LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS DE TOUS BIENS IMMEUBLES SIS EN QUELQUE LIEU QUE CE SOIT ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVI- LES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET CIVIL,A L'EXCLUSION DE TOUTES OPERATIONS DE NATURE COMMERCIALE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU SENAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU SENAT

GP

GROS-CLAUDE PERRIER

Gérant

Depuis la création (12 juillet 1983) · 43 ans

LB

LUCIENNE BERTRAND

Gérant

Depuis la création (12 juillet 1983) · 43 ans

Établissements de SCI DU SENAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73000 ChambérySiègeFermé

    327 657 789 00019 · ouvert le 21 juin 1983 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU SENAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SENAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SENAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SENAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SENAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU SENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SENAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. radiation

    Date d'effet : 12 février 2019

Questions fréquentes sur SCI DU SENAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SENAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU SENAT est 327 657 789. Le SIRET de son siège social est 327 657 789 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17327657789.

Qui dirige SCI DU SENAT ?

SCI DU SENAT est dirigée par GROS-CLAUDE PERRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SENAT ?

Le siège social de SCI DU SENAT est situé 3 RUE 3 Rue DU SENAT, 73000 Chambéry.

SCI DU SENAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU SENAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 février 2019.

SCI DU SENAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SENAT.

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