SCI DU SENAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 213 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU SENAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1989, identifiée par le SIREN 950 524 751. Son siège social est situé Pl de l'Hermitage Domaine de l Hermitage App, 62520 Le Touquet-Paris-Plage. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARTINE RIVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU SENAT
INSEE- Dénomination
- SCI DU SENAT
- SIREN
- 950 524 751
- SIRET (siège)
- 950 524 751 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81950524751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 524 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 213 428,62 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 novembre 1989
- Siège social
- PL DE L'HERMITAGE DOMAINE DE L HERMITAGE APP, 62520, LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SENAT
propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non dont la société pôurrait devenir propriétaire.
Finances de SCI DU SENAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SENAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI DU SENAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGESiègeActif
950 524 751 00019 · ouvert le 16 septembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU SENAT
INPIComptes annuels de SCI DU SENAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SENAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SENAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SENAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU SENAT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/03668
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SENAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DU SENAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SENAT ?
Le numéro SIREN de SCI DU SENAT est 950 524 751. Le SIRET de son siège social est 950 524 751 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81950524751.
Qui dirige SCI DU SENAT ?
SCI DU SENAT est dirigée par MARTINE RIVET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU SENAT ?
Le siège social de SCI DU SENAT est situé Pl de l'Hermitage Domaine de l Hermitage App, 62520 Le Touquet-Paris-Plage.
SCI DU SENAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SENAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SENAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SENAT.
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