SCI DU SENECHAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 259 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 279 162, SCI DU SENECHAL est une SCI créée le 15 septembre 1993. Son siège social est situé 18 rue Basse Saint-Pierre Saumur, 49400 Saumur. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par REJANE BUREAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU SENECHAL
INSEE- Dénomination
- SCI DU SENECHAL
- SIREN
- 392 279 162
- SIRET (siège)
- 392 279 162 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33392279162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 279 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 259 163,33 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 septembre 1993
- Siège social
- 18 RUE BASSE SAINT-PIERRE SAUMUR, 49400, SAUMUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SENECHAL
LA SOCIETE A POUR OBJET LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS QUI SERAIENT CI-APRES APPORTES A LA SOCIETE ET DE CEUX MOBILIERS OU IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE APPORT OU AUTREMENT, TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX SOUS TOUTES SES FORMES, Y COMPRIX LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS OU OBLIGATIONS, PARTS SOCIALES, ET EN GENERAL, TOUTES OPERATIONS AYANT TRAIT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI EN TOUS PAYS POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de SCI DU SENECHAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SENECHAL
INSEEÉtablissements de SCI DU SENECHAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49400 SAUMURSiègeActif
392 279 162 00011 · ouvert le 15 septembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU SENECHAL
INPIComptes annuels de SCI DU SENECHAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SENECHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SENECHAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SENECHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU SENECHAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SENECHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SENECHAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI DU SENECHAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SENECHAL ?
Le numéro SIREN de SCI DU SENECHAL est 392 279 162. Le SIRET de son siège social est 392 279 162 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33392279162.
Qui dirige SCI DU SENECHAL ?
SCI DU SENECHAL est dirigée par REJANE BUREAUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU SENECHAL ?
Le siège social de SCI DU SENECHAL est situé 18 rue Basse Saint-Pierre Saumur, 49400 Saumur.
SCI DU SENECHAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SENECHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SENECHAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SENECHAL.
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