SCI DU SENTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU SENTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2007, identifiée par le SIREN 448 919 829. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 rue Gaston Baratte, 59493 Villeneuve-d'Ascq. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ERIC BOITTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU SENTIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU SENTIER
- SIREN
- 448 919 829
- SIRET (siège)
- 448 919 829 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53448919829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 919 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 février 2007
- Siège social
- 104 RUE GASTON BARATTE, 59493, VILLENEUVE-D'ASCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SENTIER
Acquisition, Propriété, Aménagement, jouissance de parcelles en vue de la desserte et l'accés la valorisation des proprietes des Associés
Finances de SCI DU SENTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SENTIER
INSEEÉtablissements de SCI DU SENTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59493 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif
448 919 829 00011 · ouvert le 20 mars 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU SENTIER
INPIComptes annuels de SCI DU SENTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SENTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SENTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SENTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SENTIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/13188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2025 · N° 17/15134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/03474
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/10679
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/10679
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Décision du 22 mai 2024 · N° 21/04023
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Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/57968
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Décision du 11 juillet 2019 · N° 17-22.387
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-26.578
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-22.244
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-15.596
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Décision du 17 mars 2016 · N° 15-13.436
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Décision du 26 mai 2010 · N° 09/04823
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Décision du 18 juin 2002 · N° 01-01.259
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Décision du 13 juin 2001 · N° 99-42.599
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Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-10.922
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-17.397
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-41.339
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 1992 · N° 90-16.785
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1991 · N° 88-42.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SENTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SENTIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2007
Questions fréquentes sur SCI DU SENTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SENTIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU SENTIER est 448 919 829. Le SIRET de son siège social est 448 919 829 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53448919829.
Qui dirige SCI DU SENTIER ?
SCI DU SENTIER est dirigée par ERIC BOITTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU SENTIER ?
Le siège social de SCI DU SENTIER est situé 104 rue Gaston Baratte, 59493 Villeneuve-d'Ascq.
SCI DU SENTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SENTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SENTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SENTIER.
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