SCI DU SENTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 851 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU SENTIER est une société civile immatriculée le 23 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 750 271. Elle est domiciliée 16 sentier des Fosses Rouges, 92240 Malakoff. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL CIBOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU SENTIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU SENTIER
- SIREN
- 804 750 271
- SIRET (siège)
- 804 750 271 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74804750271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 750 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 851 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2014
- Siège social
- 16 SENTIER DES FOSSES ROUGES, 92240, MALAKOFF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SENTIER
acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DU SENTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SENTIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DU SENTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92240 MALAKOFFSiègeActif
804 750 271 00012 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SENTIER
INPIComptes annuels de SCI DU SENTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SENTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SENTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SENTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SENTIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/13188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2025 · N° 17/15134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/06665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/03474
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/10679
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/10679
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/03938
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/04023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/57968
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-26.873
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-26.578
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-22.244
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Décision du 11 mai 2017 · N° 16-15.596
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Décision du 17 mars 2016 · N° 15-13.436
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Décision du 26 mai 2010 · N° 09/04823
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Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-10.922
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Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.439
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-17.397
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-41.339
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 1992 · N° 90-16.785
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1991 · N° 88-42.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SENTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SENTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-15
- création
Date d'effet : 23 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI DU SENTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SENTIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU SENTIER est 804 750 271. Le SIRET de son siège social est 804 750 271 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74804750271.
Qui dirige SCI DU SENTIER ?
SCI DU SENTIER est dirigée par MICHEL CIBOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SENTIER ?
Le siège social de SCI DU SENTIER est situé 16 sentier des Fosses Rouges, 92240 Malakoff.
SCI DU SENTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SENTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SENTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SENTIER.
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