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SCI DU SEPT

Active
Siren389 598 095SCI92400 COURBEVOIECréée le 29 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU SEPT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 598 095. Son siège social est situé 198 bd Saint-Denis, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU SEPT

Dénomination
SCI DU SEPT
SIREN
389 598 095
SIRET (siège)
389 598 095 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72389598095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 598 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 1992
Siège social
198 BD SAINT-DENIS, 92400, COURBEVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SEPT

- L'acquisition d'immeubles ou fractions d'immeubles

Finances de SCI DU SEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SEPT

FB

FLORENCE BERGER

Autre

VD

VINCENT DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU SEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    389 598 095 00013 · ouvert le 05 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SEPT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SEPT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : DAVID Vincent en fonction le 07 Avril 2016

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DU SEPT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SEPT ?

Le numéro SIREN de SCI DU SEPT est 389 598 095. Le SIRET de son siège social est 389 598 095 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72389598095.

Qui dirige SCI DU SEPT ?

SCI DU SEPT est dirigée par VINCENT DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SEPT ?

Le siège social de SCI DU SEPT est situé 198 bd Saint-Denis, 92400 Courbevoie.

SCI DU SEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SEPT.

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