SCI DU SEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 196 728, SCI DU SEPT est une SCI créée le 7 février 2007. Son siège social est situé 7 rue de Chantilly, 60270 Gouvieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AMER AMMOURI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU SEPT
INSEE- Dénomination
- SCI DU SEPT
- SIREN
- 494 196 728
- SIRET (siège)
- 494 196 728 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01494196728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 196 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2007
- Siège social
- 7 RUE DE CHANTILLY, 60270, GOUVIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SEPT
Achat, vente, location de tout bien immobilier.
Finances de SCI DU SEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SEPT
INSEEÉtablissements de SCI DU SEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60270 GOUVIEUXSiègeActif
494 196 728 00013 · ouvert le 07 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SEPT
INPIComptes annuels de SCI DU SEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SEPT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23-85.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-15.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2004 · N° 02-21.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SEPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 2007
Questions fréquentes sur SCI DU SEPT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SEPT ?
Le numéro SIREN de SCI DU SEPT est 494 196 728. Le SIRET de son siège social est 494 196 728 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01494196728.
Qui dirige SCI DU SEPT ?
SCI DU SEPT est dirigée par AMER AMMOURI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SEPT ?
Le siège social de SCI DU SEPT est situé 7 rue de Chantilly, 60270 Gouvieux.
SCI DU SEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SEPT.
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