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SCI DU SEPT

Active
Siren844 198 549SCI94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNECréée le 29 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU SEPT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2018, identifiée par le SIREN 844 198 549. Son siège social est situé 17 rue Charles Infroit, 94500 Champigny-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLES BAYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU SEPT

Dénomination
SCI DU SEPT
SIREN
844 198 549
SIRET (siège)
844 198 549 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58844198549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 198 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2018
Siège social
17 RUE CHARLES INFROIT, 94500, CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SEPT

Acquisition, construction, location.

Finances de SCI DU SEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SEPT

JB

JONATHAN BAYER

Autre

Depuis la création (29 novembre 2018) · 7 ans

SB

SAMUEL BAYER

Autre

Depuis la création (29 novembre 2018) · 7 ans

CB

CHARLES BAYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2018) · 7 ans

GT

GERALDINE TERNAT

Autre

Depuis la création (29 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI DU SEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNESiègeActif

    844 198 549 00017 · ouvert le 18 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SEPT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-18

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCI DU SEPT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SEPT ?

Le numéro SIREN de SCI DU SEPT est 844 198 549. Le SIRET de son siège social est 844 198 549 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58844198549.

Qui dirige SCI DU SEPT ?

SCI DU SEPT est dirigée par CHARLES BAYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SEPT ?

Le siège social de SCI DU SEPT est situé 17 rue Charles Infroit, 94500 Champigny-sur-Marne.

SCI DU SEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SEPT.

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