SCI DU SEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 987 386 166, SCI DU SEPT est une SCI créée le 12 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 AV edouard herriot, 69170 Tarare. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Valère FRAGOLA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU SEPT
INSEE- Dénomination
- SCI DU SEPT
- SIREN
- 987 386 166
- SIRET (siège)
- 987 386 166 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58987386166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 386 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2024
- Siège social
- 1 AV edouard herriot, 69170, Tarare
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SEPT
L'acquisition, la propriété, la jouissance de tous immeubles et droits immobiliers ; La mise en valeur, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; La souscription de tous emprunts pour l'acquisition de tous biens et droits immobiliers, le consentement de toutes les garanties correspondantes sur les biens sociaux ; La mise à disposition de ses biens au profit de ses associés, à titre gratuit ou onéreux ; Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI DU SEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SEPT
INSEEÉtablissements de SCI DU SEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69170 TarareSiègeActif
987 386 166 00019 · ouvert le 06 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SEPT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU SEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SEPT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23-85.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-15.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2004 · N° 02-21.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SEPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-06
- création
Date d'effet : 12 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI DU SEPT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SEPT ?
Le numéro SIREN de SCI DU SEPT est 987 386 166. Le SIRET de son siège social est 987 386 166 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58987386166.
Qui dirige SCI DU SEPT ?
SCI DU SEPT est dirigée par Valère FRAGOLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SEPT ?
Le siège social de SCI DU SEPT est situé 1 AV edouard herriot, 69170 Tarare.
SCI DU SEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SEPT.
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