SCI DU SEQUESTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 566 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 542 769, SCI DU SEQUESTRE est une SCI créée le 7 octobre 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 231 Rte de Lamillarie la Planquette Basse, 81120 Puygouzon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN MADER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU SEQUESTRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU SEQUESTRE
- SIREN
- 333 542 769
- SIRET (siège)
- 333 542 769 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR84333542769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 542 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 566 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 1985
- Siège social
- 231 RTE DE LAMILLARIE LA PLANQUETTE BASSE, 81120, PUYGOUZON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SEQUESTRE
Acquisition d'un terrain à construire situé sur le territoire du séquestre "la baute", construction sur ce terrain de tous immeubles ou la concession du droit à construire par bail à construction ou convention similaire, exploitation des immeubles sociaux par location de quelque nature qu'elle soit, financement des opérations constituant l'objet social.
Finances de SCI DU SEQUESTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SEQUESTRE
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU SEQUESTRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81120 PUYGOUZONSiègeActif
333 542 769 00026 · ouvert le 19 septembre 1985 · NAF 6820B
- 81380 LESCURE D'ALBIGEOISFermé
333 542 769 00018 · ouvert le 19 septembre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SEQUESTRE
INPIComptes annuels de SCI DU SEQUESTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SEQUESTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SEQUESTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SEQUESTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU SEQUESTRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SEQUESTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SEQUESTRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Gérant : MADER Marie, Françoise né(e) MIR ; Gérant : MADER Jean, Pierre, Robert
- création
Date d'effet : 07 octobre 1985
Questions fréquentes sur SCI DU SEQUESTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SEQUESTRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU SEQUESTRE est 333 542 769. Le SIRET de son siège social est 333 542 769 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84333542769.
Qui dirige SCI DU SEQUESTRE ?
SCI DU SEQUESTRE est dirigée par JEAN MADER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SEQUESTRE ?
Le siège social de SCI DU SEQUESTRE est situé 231 Rte de Lamillarie la Planquette Basse, 81120 Puygouzon.
SCI DU SEQUESTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SEQUESTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SEQUESTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SEQUESTRE.
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