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SCI DU SERVAN

Active
Siren494 148 638Société civile06130 GRASSECréée le 09 août 2016
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU SERVAN est une société civile immatriculée le 9 août 2016 sous le numéro SIREN 494 148 638. Elle est domiciliée 35 CHE DU SERVAN Plascassier, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCE BOTTASSO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU SERVAN

Dénomination
SCI DU SERVAN
SIREN
494 148 638
SIRET (siège)
494 148 638 00021
N° TVA intracommunautaire
FR67494148638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 148 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2016
Siège social
35 CHE DU SERVAN Plascassier, 06130, GRASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU SERVAN

l'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel

Finances de SCI DU SERVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SERVAN

FB

FRANCE BOTTASSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DU SERVAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    494 148 638 00021 · ouvert le 23 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 83310 COGOLINFermé

    494 148 638 00013 · ouvert le 23 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SERVAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 août 2016

  • Acte

Dépôt du 05 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SERVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SERVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SERVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SERVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU SERVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SERVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SERVAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    CAMERANO Jean-Paul Bernard Norbert nom d'usage : CAMERANO devient gérant. BOTTASSO France Marianna nom d'usage : BOTTASSO n'est plus gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Gérant Associé : BOTTASSO France, Marianna Associé : CAMERANO Jean-Paul, Bernard, Norbert

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2016

Questions fréquentes sur SCI DU SERVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SERVAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU SERVAN est 494 148 638. Le SIRET de son siège social est 494 148 638 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67494148638.

Qui dirige SCI DU SERVAN ?

SCI DU SERVAN est dirigée par FRANCE BOTTASSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SERVAN ?

Le siège social de SCI DU SERVAN est situé 35 CHE DU SERVAN Plascassier, 06130 Grasse.

SCI DU SERVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SERVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SERVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SERVAN.