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SCI du seuil

Active
Siren104 939 848SCI78540 VernouilletCréée le 12 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI du seuil est une SCI immatriculée le 12 mai 2026 sous le numéro SIREN 104 939 848. Elle est domiciliée 11 ALL Pierre Bonnard, 78540 Vernouillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par adrien jamet en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI du seuil

Dénomination
SCI du seuil
SIREN
104 939 848
SIRET (siège)
104 939 848 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42104939848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 939 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2026
Siège social
11 ALL Pierre Bonnard, 78540, Vernouillet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI du seuil

La société a pour objet : l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI du seuil

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI du seuil

AJ

adrien jamet

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2026) · moins d'un an

AA

Aline Audard

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI du seuil

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78540 VernouilletSiègeActif

    104 939 848 00016 · ouvert le 13 mai 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI du seuil

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI du seuil

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI du seuil. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI du seuil

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI du seuil. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI du seuil. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI du seuil n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI du seuil

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-12 · Début d'activité : 2026-05-13

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2026

Questions fréquentes sur SCI du seuil

Quel est le numéro SIREN de SCI du seuil ?

Le numéro SIREN de SCI du seuil est 104 939 848. Le SIRET de son siège social est 104 939 848 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42104939848.

Qui dirige SCI du seuil ?

SCI du seuil est dirigée par adrien jamet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI du seuil ?

Le siège social de SCI du seuil est situé 11 ALL Pierre Bonnard, 78540 Vernouillet.

SCI du seuil est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI du seuil est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI du seuil est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI du seuil.

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