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SCI DU SEUIL

Active
Siren482 767 456SCI71600 SAINT-LEGER-LES-PARAYCréée le 10 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU SEUIL est une SCI immatriculée le 10 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 767 456. Son siège social est situé 3 rue des Cerisiers, 71600 Saint-Leger-les-Paray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE DUCARRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU SEUIL

Dénomination
SCI DU SEUIL
SIREN
482 767 456
SIRET (siège)
482 767 456 00023
N° TVA intracommunautaire
FR36482767456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 767 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2005
Siège social
3 RUE DES CERISIERS, 71600, SAINT-LEGER-LES-PARAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU SEUIL

ADMINISTRATION, GESTION, LOCATION DES BIENS APPARTENANT A LA SCI

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU SEUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SEUIL

MD

MARIE DUCARRE

Gérant

Depuis la création (10 juin 2005) · 21 ans

PP

PAUL PACAUD

Gérant

Depuis la création (10 juin 2005) · 21 ans

FP

FREDERIQUE PACAUD

Autre

Depuis la création (10 juin 2005) · 21 ans

FP

FLORENCE PACAUD

Autre

Depuis la création (10 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU SEUIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71600 SAINT-LEGER-LES-PARAYSiègeActif

    482 767 456 00023 · ouvert le 18 mai 2005 · NAF 6820B

  • 71600 VOLESVRESFermé

    482 767 456 00015 · ouvert le 18 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SEUIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SEUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SEUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SEUIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SEUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DU SEUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SEUIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU SEUIL est 482 767 456. Le SIRET de son siège social est 482 767 456 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36482767456.

Qui dirige SCI DU SEUIL ?

SCI DU SEUIL est dirigée par MARIE DUCARRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SEUIL ?

Le siège social de SCI DU SEUIL est situé 3 rue des Cerisiers, 71600 Saint-Leger-les-Paray.

SCI DU SEUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SEUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SEUIL.

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