SCI DU SEVEN
Active- Capital social
- 100 €
SCI DU SEVEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 871 512. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE 3 Rue des Ecoles, 38540 Heyrieux. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par EVELYNE GAUTHIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU SEVEN
INSEE- Dénomination
- SCI DU SEVEN
- SIREN
- 492 871 512
- SIRET (siège)
- 492 871 512 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92492871512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 871 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 17 novembre 2006
- Siège social
- 3 RUE 3 Rue des Ecoles, 38540, Heyrieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SEVEN
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI DU SEVEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SEVEN
INSEEGérant
Établissements de SCI DU SEVEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38540 HeyrieuxSiègeActif
492 871 512 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DU SEVEN
INPIConformité de SCI DU SEVEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU SEVEN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU SEVEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
CLAIN Maurice nom d'usage : CLAIN n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 17 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DU SEVEN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SEVEN ?
Le numéro SIREN de SCI DU SEVEN est 492 871 512. Le SIRET de son siège social est 492 871 512 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92492871512.
Qui dirige SCI DU SEVEN ?
SCI DU SEVEN est dirigée par EVELYNE GAUTHIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU SEVEN ?
Le siège social de SCI DU SEVEN est situé 3 RUE 3 Rue des Ecoles, 38540 Heyrieux.
SCI DU SEVEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SEVEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SEVEN.
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