SCI DU SIAM
Active4110D · Supports juridiques de programmes
SCI DU SIAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 362 308. Elle est domiciliée 14 rue du Siam, 13011 Marseille. SCI DU SIAM relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de SCI DU SIAM
INSEE- Dénomination
- SCI DU SIAM
- SIREN
- 441 362 308
- SIRET (siège)
- 441 362 308 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76441362308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 362 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 18 mars 2002
- Siège social
- 14 RUE DU SIAM, 13011, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SIAM
Supports juridiques de programmes
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Finances de SCI DU SIAM
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SIAM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Philippe en fonction le 26 Août 2009 SERRA
Liquidateur · de septembre 2009 à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU SIAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13011 MARSEILLESiègeActif
441 362 308 00013 · ouvert le 18 mars 2002 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU SIAM
INPIConformité de SCI DU SIAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SIAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SIAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/03923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU SIAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI DU SIAM
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SIAM ?
Le numéro SIREN de SCI DU SIAM est 441 362 308. Le SIRET de son siège social est 441 362 308 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76441362308.
Où se situe le siège social de SCI DU SIAM ?
Le siège social de SCI DU SIAM est situé 14 rue du Siam, 13011 Marseille.
SCI DU SIAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SIAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SIAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SIAM.
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