SCI DU SIEGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 018 749, SCI DU SIEGE est une SCI créée le 27 octobre 2004. Son siège social est situé za Espace Bleone, 04510 Aiglun. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par GIOVANNI CHIARELLA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU SIEGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU SIEGE
- SIREN
- 479 018 749
- SIRET (siège)
- 479 018 749 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95479018749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 018 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 octobre 2004
- Siège social
- ZA ESPACE BLEONE, 04510, AIGLUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SIEGE
Achat prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis mise en valeur des immeubles acquis par l' édification de construction pour toutes destinations, la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité et généralement toutes opérations s' y rattachant
Finances de SCI DU SIEGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SIEGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI DU SIEGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04510 AIGLUNSiègeActif
479 018 749 00016 · ouvert le 08 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU SIEGE
INPIComptes annuels de SCI DU SIEGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SIEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SIEGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SIEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SIEGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/06192
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/06178
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/05640
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/05681
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/05610
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/05590
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/05639
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/05679
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/05612
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/05689
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/05530
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/05669
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/05646
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/05683
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/05650
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/05641
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/03869
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/03868
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/03867
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/03860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SIEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SIEGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI DU SIEGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SIEGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU SIEGE est 479 018 749. Le SIRET de son siège social est 479 018 749 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95479018749.
Qui dirige SCI DU SIEGE ?
SCI DU SIEGE est dirigée par GIOVANNI CHIARELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SIEGE ?
Le siège social de SCI DU SIEGE est situé za Espace Bleone, 04510 Aiglun.
SCI DU SIEGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SIEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SIEGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SIEGE.
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