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SCI DU SIEGE

Active
Siren502 096 704Société civile13109 SIMIANE-COLLONGUECréée le 21 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 096 704, SCI DU SIEGE est une société civile créée le 21 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Ancien chemin de Marseille, 13109 Simiane-Collongue. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. PHILIPPE BALOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU SIEGE

Dénomination
SCI DU SIEGE
SIREN
502 096 704
SIRET (siège)
502 096 704 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16502096704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 096 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 300 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
21 janvier 2008
Siège social
38 ANCIEN CHEMIN DE MARSEILLE, 13109, SIMIANE-COLLONGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SIEGE

La propriété, la gestion, l'administration de tous immeubles ou biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI DU SIEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SIEGE

PB

PHILIPPE BALOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2008) · 18 ans

MB

MARGOT BALOIS

Autre

Depuis la création (21 janvier 2008) · 18 ans

MB

MATHIEU BALOIS

Autre

Depuis la création (21 janvier 2008) · 18 ans

CF

CYNTHIA FORQUES

Autre

Depuis la création (21 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DU SIEGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13109 SIMIANE-COLLONGUESiègeActif

    502 096 704 00015 · ouvert le 21 janvier 2008 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DU SIEGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SIEGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SIEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SIEGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SIEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SIEGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SIEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SIEGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-21 · Début d'activité : 2008-01-21

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI DU SIEGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SIEGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU SIEGE est 502 096 704. Le SIRET de son siège social est 502 096 704 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16502096704.

Qui dirige SCI DU SIEGE ?

SCI DU SIEGE est dirigée par PHILIPPE BALOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SIEGE ?

Le siège social de SCI DU SIEGE est situé 38 Ancien chemin de Marseille, 13109 Simiane-Collongue.

SCI DU SIEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SIEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SIEGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SIEGE.

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