SCI DU SILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 203 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 888 216 124, SCI DU SILLON est une SCI créée le 20 août 2020. Son siège social est situé 74 rue Rosalie Paillot, 10150 Luyeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NADINE BAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU SILLON
INSEE- Dénomination
- SCI DU SILLON
- SIREN
- 888 216 124
- SIRET (siège)
- 888 216 124 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87888216124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 216 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 203 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2020
- Siège social
- 74 RUE ROSALIE PAILLOT, 10150, LUYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SILLON
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la prise en valeur, la transformation, la construction,l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyuen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La vente de ces mêmes biens pour autrant toutefois qu'elle n'expose pas la societe à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caratère civil de la société.La propriété, la détention, la gestion et la cession de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres cotes ou non cotés, de SCPI ou d'OPCI, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, acquis par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de SCI DU SILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SILLON
INSEEÉtablissements de SCI DU SILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10150 LUYERESSiègeActif
888 216 124 00014 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SILLON
INPIComptes annuels de SCI DU SILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SILLON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02735
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-18.302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-18.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-14.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-20 · Début d'activité : 2020-08-01
- création
Date d'effet : 20 août 2020
Questions fréquentes sur SCI DU SILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SILLON ?
Le numéro SIREN de SCI DU SILLON est 888 216 124. Le SIRET de son siège social est 888 216 124 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87888216124.
Qui dirige SCI DU SILLON ?
SCI DU SILLON est dirigée par NADINE BAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SILLON ?
Le siège social de SCI DU SILLON est situé 74 rue Rosalie Paillot, 10150 Luyeres.
SCI DU SILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SILLON.
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