SCI DU SILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU SILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 811 348. Son siège social est situé 49 CHS du Sillon, 35400 Saint-Malo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Olivier CLARET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU SILLON
INSEE- Dénomination
- SCI DU SILLON
- SIREN
- 993 811 348
- SIRET (siège)
- 993 811 348 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR55993811348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 811 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2025
- Siège social
- 49 CHS du Sillon, 35400, Saint-Malo
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SILLON
L'acquisition, la gestion, la location, l'entretien, l'administration par tous moyens à sa convenance, de tout ou partie de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de SCI DU SILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SILLON
INSEEHOTEL ATLANTIS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2025) · moins d'un an
FINANCIÈRE DU SILLON
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI DU SILLON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35400 Saint-MaloSiègeActif
993 811 348 00024 · ouvert le 28 janvier 2026 · NAF 6820B
- 44000 NantesFermé
993 811 348 00016 · ouvert le 10 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SILLON
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU SILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SILLON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02735
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-18.302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-18.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-14.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SILLON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculée le 2026-03-25 · Début d'activité : 2026-01-28
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-14 · Début d'activité : 2025-11-10
- création
Date d'effet : 14 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI DU SILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SILLON ?
Le numéro SIREN de SCI DU SILLON est 993 811 348. Le SIRET de son siège social est 993 811 348 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55993811348.
Qui dirige SCI DU SILLON ?
SCI DU SILLON est dirigée par Olivier CLARET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SILLON ?
Le siège social de SCI DU SILLON est situé 49 CHS du Sillon, 35400 Saint-Malo.
SCI DU SILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SILLON.
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