SCI DU SILO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 004 671, SCI DU SILO est une SCI créée le 13 octobre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Maladrerie, 28630 Le Coudray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS PLAZE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU SILO
INSEE- Dénomination
- SCI DU SILO
- SIREN
- 414 004 671
- SIRET (siège)
- 414 004 671 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29414004671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 004 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,46 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 1997
- Siège social
- RUE DE LA MALADRERIE, 28630, LE COUDRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SILO
La propriété, l'administration et l'exploitation, la gestion, par voie de location, ou de toutes autres manières, et la vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis et droits immobiliers, ainsi que leur conservation par tous travaux, quelle que soit leur destination, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange apport ou autrement, et notamment un bâtiment à usage de silo agricole à LE COUDRAY, rue de la Maladrerie, édifié sur un terrain d'une contenance d'environ 1.336m2 cadastré sous partie du numéro 1090 de la section ZA. Et tout ce qui s'y rattache directement ou indirectement.
Finances de SCI DU SILO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SILO
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU SILO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28630 LE COUDRAYSiègeActif
414 004 671 00015 · ouvert le 13 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SILO
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU SILO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SILO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SILO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SILO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SILO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 20/02946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-21.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1999 · N° 96-42.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1997 · N° 95-44.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1997 · N° 96-40.927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SILO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SILO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI DU SILO
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SILO ?
Le numéro SIREN de SCI DU SILO est 414 004 671. Le SIRET de son siège social est 414 004 671 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29414004671.
Qui dirige SCI DU SILO ?
SCI DU SILO est dirigée par JEAN-FRANCOIS PLAZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SILO ?
Le siège social de SCI DU SILO est situé rue de la Maladrerie, 28630 Le Coudray.
SCI DU SILO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SILO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SILO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SILO.
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