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SCI DU SIXIEME

Active
Siren491 456 844SCI63340 NONETTE-ORSONNETTECréée le 11 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU SIXIEME est une SCI immatriculée le 11 août 2006 sous le numéro SIREN 491 456 844. Son siège social est situé 1 PL SAINT LAURENT Orsonnette, 63340 Nonette-Orsonnette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN GOUTTIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU SIXIEME

Dénomination
SCI DU SIXIEME
SIREN
491 456 844
SIRET (siège)
491 456 844 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32491456844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 456 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2006
Siège social
1 PL SAINT LAURENT Orsonnette, 63340, NONETTE-ORSONNETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SIXIEME

Acquisition, exploitation par bail ou autrement et cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes

Finances de SCI DU SIXIEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SIXIEME

MG

MARIE GOUTTIERE

Autre

JG

JEAN GOUTTIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU SIXIEME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63340 NONETTE-ORSONNETTESiègeActif

    491 456 844 00019 · ouvert le 02 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SIXIEME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 05 août 2013

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SIXIEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SIXIEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SIXIEME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SIXIEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU SIXIEME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SIXIEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SIXIEME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUTTIERE Jean

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2006

Questions fréquentes sur SCI DU SIXIEME

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SIXIEME ?

Le numéro SIREN de SCI DU SIXIEME est 491 456 844. Le SIRET de son siège social est 491 456 844 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32491456844.

Qui dirige SCI DU SIXIEME ?

SCI DU SIXIEME est dirigée par JEAN GOUTTIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SIXIEME ?

Le siège social de SCI DU SIXIEME est situé 1 PL SAINT LAURENT Orsonnette, 63340 Nonette-Orsonnette.

SCI DU SIXIEME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SIXIEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SIXIEME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SIXIEME.

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