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SCI DU SOL

Active
Siren503 375 123SCI14110 CONDE-EN-NORMANDIECréée le 16 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI DU SOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 375 123. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE GUILLAUME LE CONQUERANT Condé-sur-Noireau, 14110 Conde-en-Normandie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL FERRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU SOL

Dénomination
SCI DU SOL
SIREN
503 375 123
SIRET (siège)
503 375 123 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87503375123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 375 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2008
Siège social
RUE GUILLAUME LE CONQUERANT Condé-sur-Noireau, 14110, CONDE-EN-NORMANDIE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU SOL

Achat et vente de tout immeuble.

Finances de SCI DU SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SOL

MA

MARIE ALPHONSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2008) · 18 ans

HF

HORATIO FERRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2008) · 18 ans

EF

EMMANUEL FERRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DU SOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14110 CONDE-EN-NORMANDIESiègeActif

    503 375 123 00018 · ouvert le 18 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SOL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-18

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI DU SOL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOL ?

Le numéro SIREN de SCI DU SOL est 503 375 123. Le SIRET de son siège social est 503 375 123 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87503375123.

Qui dirige SCI DU SOL ?

SCI DU SOL est dirigée par EMMANUEL FERRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SOL ?

Le siège social de SCI DU SOL est situé RUE GUILLAUME LE CONQUERANT Condé-sur-Noireau, 14110 Conde-en-Normandie.

SCI DU SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SOL.

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