SCI DU SOLEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 0 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU SOLEIL est une société civile immatriculée le 29 juin 1989 sous le numéro SIREN 351 187 810. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Rte du Piton Sainte-Clotilde, 97400 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN ANDY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU SOLEIL
- SIREN
- 351 187 810
- SIRET (siège)
- 351 187 810 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR76351187810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 187 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 0 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 1989
- Siège social
- 37 RTE DU PITON SAINTE-CLOTILDE, 97400, SAINT-DENIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SOLEIL
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, leur gestion, la construction et la revente, la location, l'emprunt, l'apport en société.
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Finances de SCI DU SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SOLEIL
INSEEÉtablissements de SCI DU SOLEIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97400 SAINT-DENISSiègeActif
351 187 810 00020 · ouvert le 29 juin 1989 · NAF 6820B
- 97490 SAINT-DENISFermé
351 187 810 00012 · ouvert le 21 juin 1989 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI DU SOLEIL
INPIComptes annuels de SCI DU SOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SOLEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU SOLEIL.
Ouverte le 06 septembre 2022. Plan arrêté le 23 août 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 août 2023 · publié le 08 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Dans la procédure de redressement judiciaire précédemment ouverte par décision du 6 septembre 2022, le Tribunal judiciaire de Saint-Denis (Réunion), arrêtant le plan de redressement et d’apurement du passif pour une durée de 10 ans. Désignant en qualité de Commissaire à l’Exécution du Plan la SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître Alix BRENAC demeurant 23, rue Tourette, Résidence le Vétyver, CS 31041, 97404 Saint-Denis Cedex. Représentant légal : M. Jean Marc ANDY. N° RG : 22/02473
Jugement du 06 septembre 2022 · publié le 23 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire, ouvrant la période d’observation pour une durée de six mois, dans les conditions des articles L 631 - 7, L 631 - 14, L 631 - 15 du Code de commerce, désignant la SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Stéphane HOAREAU, 23 rue Tourette, Résidence le Vétyver, CS 31041, 97404 Saint-Denis cedex, en qualité de mandataire judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 5 août 2022. Les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc. N° RG : 22/02473
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 07 août 2026 · N° 2026R00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03469
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/13708
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pr. accélérée au fond
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026J00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03756
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 février 2026 · N° 21/02911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F02387
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/03153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SOLEIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-08-23 · Dans la procédure de redressement judiciaire précédemment ouverte par décision du 6 septembre 2022, le Tribunal judiciaire de Saint-Denis (Réunion), arrêtant le plan de redressement et d’apurement du passif pour une durée de 10 ans. Désignant en qualité de Commissaire à l’Exécution du Plan la SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître Alix BRENAC demeurant 23, rue Tourette, Résidence le Vétyver, CS 31041, 97404 Saint-Denis Cedex. Représentant légal : M. Jean Marc ANDY. N° RG : 22/02473
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-09-06 · Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire, ouvrant la période d’observation pour une durée de six mois, dans les conditions des articles L 631 - 7, L 631 - 14, L 631 - 15 du Code de commerce, désignant la SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Stéphane HOAREAU, 23 rue Tourette, Résidence le Vétyver, CS 31041, 97404 Saint-Denis cedex, en qualité de mandataire judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 5 août 2022. Les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc. N° RG : 22/02473
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- création
Date d'effet : 29 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI DU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL est 351 187 810. Le SIRET de son siège social est 351 187 810 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76351187810.
Qui dirige SCI DU SOLEIL ?
SCI DU SOLEIL est dirigée par JEAN ANDY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SOLEIL ?
Le siège social de SCI DU SOLEIL est situé 37 Rte du Piton Sainte-Clotilde, 97400 Saint-Denis.
SCI DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
SCI DU SOLEIL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 septembre 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 23 août 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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